Conditions générales de vente

 

Christelle Courtois
19 r Andiers

25220 THISE

Tel: 06 30 37 92 61


SIRET : 52970925500028

N° individuel d'identification fiscal :

FR 57 529709255

Conditions générales de vente des prestations vendus sur sophro-natation.com

Date de dernière mise à jour 12/07/2015 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de prestations de Christelle Courtois. 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

Toutes les commandes ou reservation quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Christelle Courtois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits et prestations demeurent la propriété de Christelle Courtois jusqu'au paiement complet du prix.  

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Détailler les modalités choisies, par exemple :  

  • Sur Internet : sophro-natation.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Christelle Courtois se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par chèque bancaire.

Le chèque est encaissé à reception. 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, Christelle Courtois procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 7- Disponibilité

Nos prestations sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site sophro-natation.com et dans la limite des places disponibles.
En cas d'indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

Article 8 - Livraison/execution

Pour tout problème technique ou absence du MNS devant entraîner une fermeture de un ou plusieurs jours, nous ferons un rattrapage en fin d’année scolaire (en fonction des disponibilités) pas de remboursement du ou des cours en question.
Le ou les cours manqués, du fait du participant, pour quelques raisons que ce soit, ne sont ni  rattrapables, ni remboursables.

EN CAS DE CESSATION DE L’ACTIVITE :
Pour des raisons médicales graves justifiant un arrêt définitif de la pratique de l’activité concernée (à l’appréciation de Profession Sport 25) vous devrez formuler votre demande par écrit à  l’attention de :
Profession Sport 25
16 Chemin Joseph de Courvoisier, 25000 Besançon
Votre courrier devra rappeler l’activité pour laquelle vous sollicitez un remboursement ainsi que vos motifs.

Joindre obligatoirement à votre demande :

- Un certificat médical attestant de votre incapacité à pratiquer l’activité concernée (si vous motivez celle-ci pour raison médicale),
- Un RIB original pour un remboursement par virement si celui-ci est accepté.
- Une enveloppe timbrée avec votre adresse en cas de remboursement par chèque.
Votre demande devra impérativement être formulée dans un délai maximum de 45 jours à compter du  premier cours manqué.

Article 9 - Garantie

Les prestations sont réalisées sans garantie de resultat.Seule une obligation de moyens s'impose.

Article 10 - Responsabilité

Les prestations proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation hors du sol français ou d'utilisation des services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, Christelle Courtois ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise interprétation des consignes données par Christelle Courtois. 

Enfin la responsabilité de Christelle Courtois ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Les éléments du site sont et restent libre de droit , Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est autorisé avec un accord écrit exprès de Christelle Courtois.  

Article 13 - Données personnelles

Christelle Courtois se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

Christelle Courtois archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de Christelle Courtois seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 


Pour vous servir

Christelle Courtois

Diplomée de la fondation Caycédo, Titulaire d'une Master Spécialisé en Sophrologie (titre reconu en Andorre uniquement). .[...]

Cabinet

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